Conditions générales

Conditions générales du contrat de vente

Ultimo aggiornamento: April 14th, 2025

Index

1) SOURCES LÉGISLATIVES 2) DÉFINITIONS 3) CLAUSES GÉNÉRALES 4) RÉSERVATIONS 5) CONDITIONS DE PAIEMENT 6) RÉTRACTATION DU CLIENT 7) MODIFICATION DE LA RÉSERVATION 8) NON-PRÉSENTATION 9) OBLIGATIONS DES CLIENTS ET INVITÉS 10) ANIMAUX 11) TAXES ET FRAIS 12) RÉCLAMATIONS 13) VIDÉOS ET PHOTOS

1) SOURCES LÉGISLATIVES

La vente de services d'hébergement, qu'il s'agisse de prestations à fournir sur le territoire national ou à l'étranger, est non seulement régie par les présentes conditions générales, mais aussi par la réglementation en vigueur en la matière et notamment par le Code du Tourisme (Décret-loi n° 79/2011), ainsi que par les conditions particulières tour à tour applicables.

2) DÉFINITIONS

Les définitions suivantes s'appliquent dans le cadre du présent contrat :
A. Groupe Human Company : l'entité qui fournit les services d'hébergement contre rémunération. La liste complète de chaque entité à laquelle se réfère chaque Établissement est publiée au bas des présentes conditions (ci-après Human Company) ;
B. Établissement : l'établissement auprès duquel le Consommateur sera hébergé contre paiement du prix;
C. Client : l’acheteur, toute personne faisant l'acquisition de la prestation ;
D. Hôte : la personne bénéficiant des prestations achetées par le Client ;
E. Prix : le coût relatif à l'hébergement dans l'Établissement et aux prestations connexes, achetés sur ce portail et payés en une seule fois, à l'exception des taxes non recouvrables au moment de l'achat ;

3) CLAUSES GÉNÉRALES

En validant le devis, le client accepte les conditions de réservation de Human Company et les tarifs d'hébergement en vigueur au moment de sa réservation, en s'engageant à respecter scrupuleusement le règlement de l'établissement choisi. Human Company se réserve le droit de résilier le contrat de réservation si le souscripteur, les membres de sa famille ou ses hôtes ne respectent pas la réglementation en vigueur. Les images utilisées pour la description des produits et prestations sont uniquement fournies à titre indicatif et illustratif. Toute éventuelle initiative spéciale (offres spéciales, dernière minute, etc.) en vigueur au moment de la réservation, découle de renégociations des prestations avec les fournisseurs, et ne peut avoir valeur rétroactive, du fait de sa disponibilité limitée.

4) RÉSERVATIONS

La demande de réservation doit être formalisée via le formulaire contractuel prévu à cet effet, éventuellement au format électronique, dûment complété et signé par le Client, qui s'en verra remettre une copie. L'acceptation de la réservation est réputée réalisée, avec conclusion consécutive du contrat, exclusivement après confirmation correspondante de Human Company envoyée au Client, y compris par système électronique, et après réception du paiement de l'acompte. En cas d'achat de plusieurs séjours, il est nécessaire de remplir et de signer des formulaires contractuels distincts pour chaque réservation.

5) CONDITIONS DE PAIEMENT

• Mode Relax

Tarif RELAX: Au moment de la réservation, ou de la demande ferme d'achat des prestations, le Client est tenu de verser un acompte de 30% du montant total du Prix. Le solde, égal à 70% du prix de la réservation, devra être réglé par virement bancaire ou paiement électronique, au moins 30 jours avant la date de début du séjour indiquée dans la réservation. Le non-paiement des sommes indiquées ci-avant dans les délais fixés entraînera l'application de la clause résolutoire expresse, avec résiliation automatique du contrat, qui sera communiquée sans délai par Human Company au Client aux coordonnées fournies lors de la réservation.
Seul le tarif RELAX, dans les villages en Italie (à l'exception du Camping in town), inclut dans le prix une couverture d'assurance fournie par Europ Assistance, qui permet au Client de demander le remboursement des pénalités en cas d'annulation de la réservation, conformément aux Conditions générales d'Europ Assistance.

• Mode Standard

Tarif STANDARD: Au moment de la réservation ou de la demande ferme, une carte de crédit ou carte prépayée sera exigée en garantie, et le montant total de la réservation devra être réglé à l'arrivée à l'Établissement (en espèces, dans les limites légales, ou par carte/carte de débit). Chaque fois que Human Company demande les données d'une carte de crédit/prépayée lors de la phase de réservation, en fournissant ces informations, le Client autorise expressément Human Company à les utiliser pour débiter les sommes dues au titre de la prestation réservée, le cas échéant.

Si le contrat souscrit par le Client prévoit des pénalités, comme par exemple en cas d'annulation hors délai ou en cas de non-présentation, le montant correspondant sera débité de la carte de crédit/prépayée fournie par le Client dès lors que ces pénalités deviennent exécutoires en cas d'inexécution. Aucun montant ne sera débité si le Client satisfait à ses obligations contractuelles. Les montants débités ou pré-autorisés seront remboursés intégralement dès que les conditions d'application de la pénalité n'existeront plus. Les délais de remboursement effectif des sommes sur la carte du Client peuvent varier en fonction du circuit utilisé et ne dépendent pas de Human Company.

• Mode non remboursable

Tarif non remboursable: Le paiement de la totalité du montant dû doit être effectué au moment de la réservation ou de la demande ferme d'achat des prestations. À défaut de règlement, la réservation ne pourra en aucun cas être acceptée. La réservation ne peut être ni modifiée, ni annulée, ni transférée à des tiers. En cas de modification, d'annulation ou de cession à des tiers, une pénalité égale à 100% du montant versé sera appliquée. Il est également précisé qu’aucune couverture d’assurance n’est prévue.

6) RÉTRACTATION DU CLIENT

Si le Client décide d'annuler sa réservation et de se rétracter du contrat passé avec Human Company, des pénalités pourraient être appliquées, dont les montants sont indiqués ci-après. En souscrivant le contrat et en achetant les prestations y afférentes, le Client s'engage à payer ces sommes, en les réputant équitables. Une fois le paiement, même partiel, de la réservation effectué, le droit de rétractation ne sera plus valable, l'achat des prestations étant réputé définitif et contraignant. En conséquence, le Client n'aura pas la possibilité d'annuler sa réservation et d'obtenir son remboursement, sous réserve du respect des points spécifiés aux conditions contractuelles concernant les modifications ou annulations. Les modalités de rétractation et les pénalités associées dépendent du type de tarif choisi (relax, standard ou non remboursable), comme détaillé ci-après. De plus, une fois l'enregistrement effectué, aucun remboursement n'est prévu pour tout séjour non utilisé.

Mode Relax

Voici indiquées ci-après les pénalités d'annulation applicables pour le tarif concerné :
• En cas d'annulation avec un préavis de plus de 30 jours avant la date d'arrivée, 30% du montant total du séjour sera retenu.
• En cas d'annulation avec un préavis compris entre 29 et 15 jours avant la date d'arrivée, 50% du montant total du séjour sera retenu.
• En cas d'annulation avec un préavis compris entre 14 et 7 jours avant la date d'arrivée, 75% du montant total du séjour sera retenu.
• En cas d'annulation avec un préavis compris entre 6 et 3 jours avant la date d'arrivée, 90% du montant total du séjour sera retenu.
• En cas d'annulation avec un préavis inférieur ou égal à 2 jours avant la date d'arrivée, 100% du montant total du séjour sera retenu.
Le tarif RELAX, pour les établissements situés en Italie, comprend la couverture d'assurance Europ Assistance, qui permet au Client de demander le remboursement des pénalités appliquées pour des annulations non prévisibles lors de la réservation et certifiables. Pour plus de détails, cliquez sur le lien concernant les Conditions générales d'Europ Assistance.

Mode Standard

Si le Client informe de sa volonté de se rétracter du contrat jusqu'à 24 heures avant 00h00 le premier jour indiqué sur la réservation, aucune pénalité ne sera appliquée. Si la rétractation intervient passé ce délai, une pénalité égale au coût de la première nuitée dans l'Établissement sera débitée et la réservation sera réputée définitivement annulée.

Mode non remboursable

En cas de rétractation, même partielle, du Client, effectuée à tout moment après la signature du contrat, une pénalité égale à 100% du prix total de la réservation sera débitée.

7) MODIFICATION DE LA RÉSERVATION

Les modifications des données personnelles, du nombre de participants (sous réserve du respect des limites d'occupation maximales de l'hébergement) ou des prestations supplémentaires, face aux éléments indiqués au contrat lors de la confirmation de réservation en fonction du tarif choisi, sont acceptées exclusivement si elles sont communiquées à la centrale de réservation dans les 15 jours avant la date d'arrivée.
Les demandes de changement de date et/ou d'établissement sont également autorisées, sous réserve d'être communiquées dans les 30 jours précédant la date d'arrivée prévue. Human Company se réserve le droit de confirmer ou de refuser ces modifications, sous réserve de disponibilités. Si ces demandes entraînent une hausse des sommes dues, le montant majoré sera considéré comme le nouveau tarif dont le Client sera redevable. Aucun remboursement, coupon ou bon ne sera émis pour toute modification ayant pour effet de réduire le montant initial.
Les demandes de modification doivent être adressées à Human Company exclusivement par e-mail, en indiquant le numéro de réservation et en précisant en détail la modification souhaitée. Ces demandes doivent être confirmées par écrit par le Client dans les délais d'arrivée initialement prévus.

8) NON PRÉSENTATION – Non présentation du client

Il est précisé que si le Client ne se présente pas à l'établissement réservé le jour d'enregistrement tel que prévu, sans avoir fourni la moindre communication, la direction se réserve le droit d'annuler la réservation et de proposer l'hébergement à des tiers, sans aucun remboursement (même partiel) au Client. Dans ce cas, la réservation n'est pas remboursable.

9) OBLIGATIONS DES CLIENTS ET DES HÔTES

Lors de l'enregistrement auprès de l'établissement, tous les participants, y compris les mineurs, sont tenus de présenter une pièce d'identité originale et en cours de validité (les photocopies ou photos ne sont pas acceptées). Ce document doit être un passeport ou une carte d'identité (pour les citoyens de l'Union européenne). Il est précisé que le NIR ou la carte Vitale ne sont pas considérés comme un document valide au titre de l'enregistrement. Si un ou plusieurs participants, incluant les mineurs, ne présentent pas de pièce d'identité valide, leur accès à l'établissement ne sera pas autorisé, et la réservation sera réputée non respectée, sans droit à remboursement.

Cette demande est fondée sur l’article 109 du Code de la sûreté publique (Décret royal n° 773 du 18 juin 1931), qui oblige tous les établissements d'hébergement à enregistrer leurs clients et à recueillir les données relatives à leur identité dès leur arrivée. Plus particulièrement, l’article 109 stipule que « toute personne qui, pour quelque raison que ce soit, séjourne dans un établissement public, doit être identifiée et enregistrée ». Les établissements d'hébergement sont par conséquent tenus de respecter ces dispositions afin de garantir la sécurité et l'ordre public.

Il est précisé que, conformément à la législation en vigueur, les mineurs non accompagnés de leurs parents ne peuvent être hébergés que s'ils sont accompagnés d'une personne majeure, laquelle doit être en possession d'une délégation spéciale et d'une autorisation écrite des parents/tuteurs légaux du mineur, accompagnées de la copie d'une pièce d'identité en cours de validité. Cette personne doit en outre déclarer par écrit assumer la responsabilité du mineur, en le considérant comme faisant partie de son groupe familial, et ce pour chaque hébergement.

Il est par conséquent conseillé à tous les clients de se présenter à l'enregistrement avec une pièce d'identité en cours de validité, en l'absence de laquelle il ne sera pas possible de procéder à l'enregistrement ni d'autoriser l'accès à l'établissement. Tout désagrément résultant d'un défaut de présentation de la pièce d'identité ne donnera lieu à aucun remboursement ni aucune indemnité. En s'enregistrant, le Client accepte expressément et sans réserve le règlement du camping, en s'engageant à respecter toutes ses dispositions et réglementations qui y sont contenues.

10) ANIMAUX

Les animaux de compagnie sont admis dans tous les Campings-Villages du circuit Human Company (à l'exception des établissements Hu Selection), avec un maximum de deux animaux par logement, et exclusivement sur demande. Les animaux de compagnie et les petits animaux ne peuvent séjourner que dans certains types d'hébergements et d'emplacements, et font l'objet d'un supplément :
**Love Pet Pack**
Le forfait comprend les frais de gestion, frais accessoires, prestations et nettoyage final.
*Animaux non admis à : Bella Italia, Cisano, Pra delle Torri, Union Lido.

Les animaux doivent être identifiés par puce électronique et accompagnés du carnet de santé international et du passeport européen pour animaux de compagnie, incluant le certificat vétérinaire. À l'arrivée, le personnel de l'établissement se réserve le droit de demander la présentation de ces documents. En cas de non-présentation, la direction se réserve le droit d'interdire l'accès de l'animal à l'établissement.

Il est également précisé que, pour le bien-être des animaux, ces derniers ne peuvent être laissés sans surveillance à l'intérieur des hébergements ou dans d'autres zones de l'établissement (celles où l'accès est autorisé). Il est également nécessaire d'avoir un comportement respectueux des autres hôtes, en évitant les perturbations ou désagréments et ce, pour assurer un séjour paisible et serein à tous.

11) TAXES ET FRAIS

Certaines municipalités italiennes peuvent avoir instauré une taxe de séjour à payer par les touristes. Le Client est tenu de régler cette taxe, le cas échéant, lors du paiement du montant de la réservation, ou bien directement auprès de l'établissement, même si la taxe a été instaurée postérieurement à la réservation. Les tarifs d'hébergement indiqués lors de la réservation sont TTC. Si la taxe est soumise à des variations face au taux appliqué lors de la confirmation de réservation, et que ledit taux a été majoré, l'éventuelle différence devra être réglée par le Client avant son départ ou, à défaut, directement sur place auprès de l'établissement.

12) RÉCLAMATIONS

Tout manquement présumé eu égard à l'exécution du contrat doit être notifié par le Client sans délai et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date de départ, en envoyant un courrier électronique à l'adresse : [email protected]. Durant le séjour, le signalement doit également être obligatoirement transmis par e-mail.

13) VIDÉOS ET PHOTOS

Des photos ou vidéos peuvent être réalisées au sein des établissements à des fins publicitaires. Cela sera toujours signalé de façon adéquate par le personnel des établissements susmentionnés, ainsi que par une signalétique spécifique : si le Client ne souhaite pas apparaître sur ces photos ou vidéos, il lui sera demandé de ne pas accéder aux zones concernées pendant la période strictement nécessaire à l'achèvement de l'opération, et de notifier son refus quant à l'utilisation du matériel le représentant ou à la création de celui-ci. Si le Client accède tout de même aux zones en question, son consentement eu égard à son insertion dans le matériel photo/vidéo sera réputé acquis.